En vigueur à partir du 26/05/2026.



*INFORMATIONS IMPORTANTES*

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Téléchargez ici les Conditions générales d'utilisation.

Toutes les informations contenues dans ces Conditions (voir la Section 1.2 ci-dessous pour la définition du terme « Conditions ») sont importantes et doivent être lues attentivement. Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention en particulier sur les Sections suivantes des présentes Conditions générales d’utilisation (la définition du terme « Conditions générales d’utilisation » figure à la Section 1.2 ci-dessous) et sur les dispositions essentielles qu’elles contiennent. Ces Sections sont susceptibles d’avoir une incidence sur vos droits et intérêts. Il est important que vous lisiez ces Sections dans leur intégralité, sans vous contenter des résumés qui se trouvent ci-dessous :


En vous inscrivant pour ouvrir un Compte (défini à la Section 4.1 ci-dessous) et/ou en accédant ou en utilisant une partie quelconque des Services (définis à la Section 1.1 ci-dessous), vous concluez un contrat juridiquement contraignant. Le contrat est conclu entre vous et nous ; il inclut toutes les conditions, règlements et documents qui forment les « Conditions » (ce terme est expliqué et défini à la Section 1.2 ci-dessous). Veuillez lire attentivement la Section 1.

Vous devez avoir 18 ans ou plus et répondre à certains autres critères et conditions pour vous inscrire pour ouvrir un Compte et utiliser les Services. Veuillez lire attentivement la Section 4.

Nous devrons réaliser des Contrôles de Vérification (définis à la Section 6.1) avant que vous puissiez utiliser votre Compte pour certaines actions. Il est également possible que nous menions des Contrôles de Vérification de manière continue après l'ouverture de votre Compte. Si nous ne sommes pas en mesure de compléter nos Contrôles de Vérification, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la législation applicable et votre Compte sera suspendu et, finalement, clôturé. Il se peut également que nous transmettions toute information nécessaire aux autorités compétentes. Veuillez lire attentivement la Section 6.

Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Compte. Si nous découvrons que vous avez ouvert et/ou utilisé plus d'un Compte (ce que nous appelons un « Compte Dupliqué »), nous disposerons de certains droits, y compris le droit de clôturer votre (ou vos) Compte(s) Dupliqué(s) (et, dans certains cas, votre Compte original également) et d'annuler les Transactions (définies à la Section 4.1 ci-dessous), les Bonus (définis à la Section 13 ci-dessous) et/ou gains. Veuillez lire attentivement la Section 8.

Retrait de vos fonds : En principe, vous serez en mesure de retirer votre solde disponible depuis votre Compte Permanent (défini à la Section 5) à tout moment, mais dans certaines circonstances limitativement énumérées à la Section 11, nous retarderons ou empêcherons les retraits. Veuillez lire attentivement la Section 11.

Dans certains cas, nous nous réservons le droit de suspendre des types de pari/le règlement des paris et/ou d’annuler des Transactions : par exemple, lorsque l'intégrité d'un événement a été remise en question, ou que nous soupçonnons que la Transaction a été compromise par le trucage de matchs, la manipulation des cotes ou masses, d'autres formes de tricherie ou autre activité suspecte. Veuillez lire attentivement la Section 14.

Nous ne tolérerons aucune activité frauduleuse, tricherie ou autres « Activités Interdites » (définies à la Section 16 ci-dessous). Si vous commettez l’une de ces activités, nous disposerons de certains droits, y compris le droit de suspendre et, si nécessaire, de clôturer votre Compte, d'annuler toutes les Transactions concernées et/ou d’empêcher l’accès aux fonds (y compris les gains). Veuillez lire attentivement la Section 16 et la Section 17.

Dysfonctionnements et Interruptions : Dans le cas d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption de l'un des Services (définis à la Section 22 ci-dessous), nous disposons de certains droits, y compris (mais sans s'y limiter) le droit de suspendre l'événement/le type de pari concerné afin de nous permettre d'investiguer et/ou d'annuler les Transactions affectées. Cela inclut les situations dans lesquelles le problème n'est pas clair pour vous ou pour nous, et n’est découvert par nos soins qu’à la suite d’un contrôle ou d’une vérification postérieure du résultat d'une Transaction et/ou du déroulement d'une partie. Veuillez lire attentivement la Section 22.

Votre obligation de nous indemniser. Il est possible que vous soyez tenu de nous indemniser si nous subissons des pertes en raison de votre implication dans une Activité Interdite. Veuillez lire attentivement la Section 24.

Nous pouvons parfois prendre des mesures concernant votre Compte pour des motifs légaux et/ou réglementaires, y compris lorsque les conditions de notre agrément et/ou une autorité de régulation nous y obligent. Ces mesures peuvent consister à effectuer certains Contrôles de Vérification, à restreindre / clôturer votre Compte. Nous pouvons également vous empêcher de participer à certains Bonus et/ou de les finaliser. Veuillez lire attentivement les Sections 6, 13.5 et 17.5.

Table des matières 1. Introduction - Les Conditions générales d’utilisation et autres Conditions importantes qui vous concernent
2. Qui sommes-nous ?
3. Modifications apportées aux présentes Conditions et/ou aux Services
4. Éligibilité à l’ouverture d’un Compte et Inscription
5. Ouverture d’un Compte
6. Vérification du Compte
7. Sécurité du Compte
8. Comptes Dupliqués
9. Comptes Inactifs
10. Dépôts, Devise, et Comment vos fonds sont conservés et protégés
11. Retraits
12. Placement des Transactions et Confirmation des Transactions
13. Promotions, Bonus et Offres
14. Règlement des Transactions et Paiement des gains, ainsi que notre Droit de suspendre des types de pari/événements
15. Paris sur les événements sportifs et spéciaux
16. Activités Interdites
17. Suspension et Clôture de votre Compte à notre initiative
18. Clôture de votre compte
19. Votre équipement
20. Logiciel et Technologie
21. Contenu tiers
22. Dysfonctionnements, Erreurs et Interruptions
23. Absence de hasard et d’ambiguïté
24. V Votre responsabilité envers nous, notre Droit à compensation
25. Jeu Responsable
26. Droits de propriété intellectuelle
27. Confidentialité et Cookies
28. Autres conditions juridiques importantes
29. Réclamations et Litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

1. Introduction - Les Conditions générales d’utilisation et autres Conditions importantes qui vous concernent

1.1       Lorsque vous ouvrez un Compte chez nous (le terme « Compte » est défini à la Section 4.1 ci-dessous) et/ou que vous utilisez ou accédez à tout produit de pari ou service (y compris le site Web bet365.com ainsi que l'application mobile), et/ou tout autre site Web ou application nous appartenant ou que nous gérons (ensemble les « Services  »), vous vous engagez dans un accord légalement contraignant avec nous.

1.2       Les présentes conditions générales ne contiennent pas toutes les conditions qui s'appliquent entre vous et nous (les « Conditions générales d’utilisation ») - certaines sont contenues dans des documents séparés afin d'éviter que ces Conditions générales d’utilisation soient trop longues. Nous renvoyons à ces autres documents et vous fournissons des liens directs vers ceux-ci, ci-dessous. Ces documents restent importants et forment une partie de l'accord légal existant entre vous et nous, et vous devriez les lire et les comprendre tout comme les présentes Conditions générales d’utilisation. Les conditions auxquelles nous renvoyons qui (en plus des présentes Conditions générales d’utilisation) forment l'accord contraignant entre vous et nous (connues dans ce document comme les « Conditions ») comprennent les suivantes :

(a)       les Règles des Paris sportifs qui peuvent être consultées en cliquant ici;

(b)       en plus des conditions générales s'appliquant aux Bonus décrites dans la Section 13 ci-dessous, les conditions/règles spécifiques aux Bonus que nous proposons de temps à autre, lesquelles seront disponibles sur la/les page(s) du Bonus concerné du site Web (le terme « Bonus » est défini à la Section 13.1 ci-dessous).

1.3       En cas d’incohérence entre les Conditions générales d’utilisation et les conditions listées ci-dessus, les présentes Conditions générales d’utilisation prévaudront (sauf indication contraire).

1.4  Veuillez lire attentivement les Conditions avant de procéder à l’ouverture d’un Compte ou d'accéder à quelque partie que ce soit des Services. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser, consulter ou accéder à une quelconque partie des Services.

2. Qui sommes-nous ?

2.1       Les références dans les présentes Conditions à « bet365 », « nos », « notre » ou « nous » concernent Hillside (New Media Malta) Plc, une société incorporée à Malte (Numéro d’identification C 66039), et dont le siège social se situe à Office 1/2373, Level G, Quantum House, 75, Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex, XBX 1120, Malte ; et

2.2       Hillside (New Media Malta) Plc dispose d’un agrément pour la catégorie « paris sportifs en ligne » sous le numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00, et son activité est réglementée par l’Autorité nationale des jeux.

3. Modifications apportées aux présentes Conditions et/ou aux Services

Modifications des présentes Conditions

3.1       Nous pouvons modifier les Conditions de temps à autre pour différentes raisons, y compris dans le but de respecter des lois et réglementations applicables, pour répercuter les modifications apportées aux Services, à des fins de sécurité, et/ou pour tenir compte de changements apportés à nos activités ou procédures commerciales.

3.2     Après l’introduction de telles modifications, il vous faudra accepter toute modification lors de votre connexion ultérieure à votre Compte.

3.3       Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux Conditions, vous devrez cesser votre utilisation des Services de manière immédiate et votre Compte sera clôturé. Si vous acceptez les Conditions et toutes Conditions modifiées, ces dernières s’appliqueront à votre encontre.

Modifications des Services

3.4       De temps à autre, il se peut que nous apportions des changements ou des modifications à tout aspect des Services (ou toute partie de ceux-ci), ou que nous les corrigions, suspendions, y apportions des compléments, supprimions des aspects ou y mettions fin.

4. Éligibilité à l’ouverture d’un Compte et Inscription

4.1       Afin d'utiliser les Services et d'effectuer tout pari, mise, et/ou transaction similaire avec nous (collectivement les « Transactions »), vous devez d'abord vous inscrire pour ouvrir un Compte avec nous (« Compte »).

4.2       Afin d'être éligible à l'ouverture d'un Compte et à l’utilisation des Services, vous devez remplir toutes les conditions suivantes et, en ouvrant un Compte, vous nous garantissez que vous :

(a)      êtes âgé(e) de 18 ans ou plus et avez la capacité juridique de vous engager au titre des présentes Conditions et d'utiliser les Services ;

(b)       agissez uniquement pour votre usage personnel en ce qui concerne votre Compte et votre utilisation des Services (c'est-à-dire que vous n'agissez pas au nom d'une autre personne ou entité) ;

(c)      ne faites pas l’objet d'une auto-exclusion des jeux d’argent et de hasard et n'êtes pas interdit de jeux d’argent et de hasard ou d'utiliser nos Services, quelle qu'en soit la raison ;

(d)       ne possédez pas déjà un Compte chez nous (voir la Section 8 ci-dessous pour plus d'informations sur les Comptes Dupliqués) ;

(e)       acceptez qu'il existe un risque de perte d'argent lors de l’utilisation des Services et que vous êtes le responsable de ces pertes ;

(f)        n'êtes pas un(e) employé(e) de bet365 ou de la famille d'un(e) employé(e) de bet365 ;

(g)       ne faites pas partie de l'encadrement supérieur d'un fournisseur tiers de bet365 ;

(h)       résidez en France ; et

(i)       n'avez pas déjà eu un Compte chez nous (ni chez tout autre membre de notre groupe de sociétés) que nous (ou la société concernée) avons restreint ou clôturé, pour toute Activité Interdite.

4.3       L'accès et/ou l'utilisation des Services peut être illégal pour des personnes résidentes ou qui se trouvent dans certains pays.

5. Ouverture d’un Compte

5.1       Afin d'ouvrir un Compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription requis avec certaines informations personnelles.

5.2       Toutes les informations que vous fournissez lorsque vous ouvrez un Compte doivent être à tous égards complètes, exactes, et ne pas prêter à confusion.

5.3       Vous devez maintenir à jour vos informations d'inscription et de Compte. Vous pouvez mettre à jour et modifier vos informations de compte, via la section « Mon Compte » lorsque vous êtes connecté à votre Compte ou en nous contactant. Il est important que vous nous fassiez part de toute modification d’information qui pourrait avoir un effet sur votre utilisation des Services (par exemple, votre moyen de paiement et vos informations de contact) au plus vite. Si vous avez besoin d’aide, veuillez Nous contacter.

5.4       En ouvrant un Compte, vous nous assurez et confirmez que vous remplissez les conditions d'éligibilité décrites dans la Section 4 ci-dessus et que toutes les informations que vous fournissez lors de votre ouverture de Compte (et également par la suite) sont complètes, exactes et ne prêtent pas à confusion.

5.5       Nous pouvons refuser l’inscription d’un Compte si nous avons une raison légitime dont l’une des raisons définies à la Section 4.2, mais sans s’y limiter, et/ou si nous avons des raisons de suspecter que vous êtes impliqué dans une Activité Interdite (telle que définie à la Section 16 ci-dessous).

5.6 Conformément à la réglementation applicable, la procédure d’ouverture de compte entraînera dans un premier temps la création d’un compte provisoire (le « Compte Provisoire »). Votre Compte Provisoire vous permet d’effectuer des dépôts et de réaliser des Transactions. Cependant, vous ne pouvez retirer aucun solde vers votre compte de paiement avec un Compte Provisoire. Les retraits vers votre compte bancaire ne peuvent être effectués qu'une fois que votre Compte aura satisfait à l’ensemble des contrôles de vérification applicables (le « Compte Permanent ») (voir Section 6 ci-dessous).

5.7 Le Compte Provisoire est ouvert pour un maximum de 30 jours. Pendant cette période de 30 jours, vous devez nous fournir tous les documents de vérification nécessaires, et dans le cas contraire ou si les documents ne sont pas validés, votre Compte Provisoire sera suspendu. Il ne vous sera ensuite plus possible d’effectuer des dépôts ou de réaliser des Transactions, et vous ne pourrez pas accéder aux Services. Vous disposerez alors d’une période supplémentaire de 30 jours pour finaliser votre inscription en envoyant tous les documents nécessaires. Si vous ne finalisez pas l’ouverture de compte et la procédure de validation, et tout particulièrement, si vous ne nous fournissez pas les documents requis et/ou les pièces justificatives dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la demande de création du Compte ou si vous avez fourni des documents non-conformes, votre Compte Provisoire sera clôturé. Tout solde sera bloqué pour une période de 6 ans à partir de la date de clôture du Compte. À tout moment durant cette période, il vous sera possible d’obtenir le paiement du solde en nous fournissant les documents nécessaires et les informations de paiement. À la fin de la période de 6 ans et sans action de votre part, le solde du Compte Provisoire sera transféré à l’État français après déduction de 5 € pour frais administratifs.

6. Vérification du Compte

6.1       Nous sommes tenus d’effectuer certains contrôles afin de rester conforme à nos obligations légales et réglementaires - par exemple, pour vérifier votre âge, identité, adresse, localisation et l'origine des fonds que vous déposez et utilisez - nous pouvons également effectuer d'autres contrôles de prévention de la fraude et de vérification (collectivement les « Contrôles de Vérification »). Il est possible que nous vous demandions de fournir divers types d'informations et documents justificatifs afin de nous permettre d'effectuer ces Contrôles de Vérification, par exemple (cette liste n'est pas exhaustive) une copie de votre carte d'identité, passeport, permis de conduire, permis de résidence, états financiers, documents justifiants les dépenses sur votre Compte, justificatif de domicile et/ou tout autre document/justificatif que nous pourrions raisonnablement réclamer.

6.2       Dès création de votre Compte Provisoire, vous devez nous fournir certaines informations et en particulier les documents suivants :

(a)       un document prouvant votre identité et votre date de naissance, c’est-à-dire une copie de votre carte d’identité, passeport, permis de conduire, permis de résidence ou carte de résident valide ; et

(b)       un document prouvant l’adresse postale de votre lieu de résidence, tel qu’une quittance de loyer, une facture d'eau, de gaz, d'électricité, d'internet ou de téléphone ou votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition.

Vous pouvez nous faire parvenir ces documents en les téléchargeant sous forme électronique dans la section Vérification de votre Compte ou en nous les envoyant par email à l’adresse documents@bet365.com.

6.3       Dans le cas où nous observerions une différence entre les informations saisies durant le processus d’inscription et celles figurant sur les pièces justificatives fournies, résultant d’une erreur, nous vous en informerons et vous inviterons à rectifier vos informations ou vous demanderons votre autorisation pour que nous puissions corriger vos informations en conséquence. Dans le cas d’une différence entre les informations que vous avez fournies et celles figurant sur les pièces justificatives, ne résultant pas d’une erreur matérielle, nous serons dans l’obligation de clôturer le Compte et de saisir tout solde conformément à nos obligations réglementaires.

6.4       Nous vérifierons également que vos coordonnées bancaires sont bien en votre nom. Nous clôturerons votre Compte si les coordonnées bancaires utilisées pour retirer le solde disponible et/ou la carte de crédit/débit utilisée pour effectuer un dépôt sur votre Compte n’est pas au nom de la personne qui a ouvert le Compte.

6.5      L’utilisation des Services est interdite aux mineurs, et vous reconnaissez que vous ne prêterez aucune assistance à un mineur pour solliciter l’ouverture d’un Compte bet365 ou pour utiliser un Compte bet365. Si nous découvrons (après que vous ayez ouvert un Compte) que vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans :

(a)       votre Compte sera clôturé ;

(b)       tous les dépôts que vous aurez effectués vous seront restitués ;

(c)       toutes les Transactions effectuées via votre Compte seront annulées ; et

(d)       nous pourrions rendre compte de ces activités aux autorités de régulation compétentes.

6.6       En ouvrant un Compte, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes en droit d'effectuer tout Contrôle de Vérification raisonnablement nécessaire et/ou que nous sommes tenus d’effectuer en application des lois et réglementations applicables. Nous effectuerons des Contrôles de Vérification au cours du processus d'ouverture de Compte, et il est également possible que nous ayons besoin d'effectuer des Contrôles de Vérification supplémentaires/renforcés à certains moments, par exemple lorsque des plafonds financiers sont atteints et/ou si certains facteurs de risque surviennent ou changent. Dans les deux cas, nous agissons de manière raisonnable afin de rester conforme à nos obligations légales et réglementaires. Vous acceptez de fournir sans délai toutes les informations/tous les documents que nous pourrions raisonnablement demander dans le cadre des Contrôles de Vérification.

6.7       Si nos Contrôles de Vérification ne peuvent être réalisés de manière à satisfaire raisonnablement nos obligations, nous serons dans l'obligation de prendre des mesures appropriées conformément à la réglementation applicable, et votre Compte sera suspendu ou clôturé de manière permanente. Dans ce cas, il peut nous être imposé par la réglementation applicable/l'autorité compétente d’empêcher l’accès aux fonds figurant sur votre Compte, notamment comme prévu à la Section 17 des présentes Conditions.

6.8       Nous pouvons partager vos informations avec nos régulateurs.

6.9       Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité (voir la Section 27 ci-dessous).

7. Sécurité du Compte

7.1       Nous autorisons nos clients à choisir leur propre combinaison de nom d’utilisateur/adresse email et mot de passe pour leur Compte, ainsi qu'un code à 4 chiffres permettant d'accéder aux applications bet365 depuis leur téléphone mobile (collectivement les « Identifiants de connexion »).

7.2       Vous devez toujours garder vos Identifiants de connexion secrets et ne jamais les partager avec une autre personne.

7.3      Vous êtes responsable de toutes les Transactions effectuées depuis votre Compte et de toute autre activité sur/via votre Compte si vos Identifiants de connexion ont été saisis correctement et/ou si l'accès à votre Compte a été obtenu via Touch ID, connexion par empreinte digitale, Face ID, code d'accès, ou si l'option « Rester connecté » (ou une option similaire sur votre/vos appareil(s)) a été activée (et dans tous les cas, que ce soit avec votre autorisation ou pas). En conséquence, bet365 ne saurait être tenue responsable des Transactions ou de toute autre activité effectuée sur/via votre Compte résultant de votre négligence dans la protection de vos Identifiants de connexion ou dans la sécurisation de l’accès à vos appareils. Toutefois, bet365 peut être tenue responsable, conformément à la législation applicable, s'il est établi que ces Transactions ou activités ne vous sont pas imputables mais résultent d'une faute ou d'un manquement avéré de bet365 à ses obligations, y compris, le cas échéant, l'absence de mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées et conformes à l’état de l’art.

7.4      Nous vous recommandons de modifier régulièrement vos Identifiants de connexion. Si vous soupçonnez à tout moment que quelqu'un d'autre connaît vos Identifiants de connexion, vous devrez les changer immédiatement via l'espace Paramètres de votre Compte. Si vous oubliez une partie ou l’ensemble de vos Identifiants de connexion, veuillez Nous contacter.

7.5       Si vous activez Touch ID, la connexion par empreinte digitale, Face ID, le code d'accès, ou si l'option « Rester connecté » (ou une option similaire sur votre/vos appareil(s)) a été activée et que vous soupçonnez qu'une autre personne pourrait accéder à votre Compte via un de ces moyens de connexion, vous devrez immédiatement désactiver les moyens de connexion concernés sur votre/vos appareil(s) et Nous contacter.

7.6      Veuillez noter que les informations relatives au titulaire de la carte et toute autre donnée à caractère personnel ne doivent jamais nous être envoyées par email non crypté. Si vous avez besoin d'aide pour envoyer un email crypté ou pour nous envoyer des informations confidentielles, veuillez Nous contacter.

7.7       Vous pouvez consulter à tout moment le solde actuel et l’historique des Transactions de votre Compte, après vous être connecté à votre Compte.

8. Comptes Dupliqués

8.1       Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Compte. Si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez ouvert plus d'un Compte, chacun de ces Comptes additionnels sera considéré comme un « Compte Dupliqué ». Pour chaque Compte Dupliqué, nous :

(a)       clôturerons le Compte Dupliqué en question, vous laissant uniquement le Compte original (à moins que nous ayons des raisons de clôturer tous vos Comptes - par exemple, si vous avez intentionnellement ou frauduleusement ouvert plus d'un Compte actif) ;

(b)       considérerons nuls tous les Bonus et/ou paris gratuits obtenus en utilisant le Compte Dupliqué (et, le cas échéant, le Compte original), ainsi que tous les gains issus de ces Bonus et/ou paris gratuits ; et

(c)       annulerons toutes les Transactions non terminées et/ou à venir sur le Compte Dupliqué (ainsi que tous les gains issus de ces Transactions).

9. Comptes Inactifs

9.1       Nous considérerons votre Compte Permanent comme « Inactif » si votre compte reste inactif pendant une période consécutive de 12 mois. Nous essaierons d’entrer en contact avec vous avant que votre Compte Permanent ne devienne inactif. Un compte est considéré inactif pendant toute période au cours de laquelle aucun pari sportif ou pari-mutuel n'est placé.

9.2       Nous clôturons immédiatement tout Compte Permanent considéré comme Inactif.

9.3      Si votre Compte Permanent devient Inactif, tout solde positif vous sera rendu après une déduction de 5 € pour frais administratifs. Si le solde du Compte est équivalent ou inférieur aux frais administratifs, vous ne pourrez pas le récupérer.

9.4       Pour des raisons de sécurité, nous pouvons avoir besoin de confirmer la validité des informations reliées à votre dernier moyen de paiement avant de pouvoir rembourser le montant de votre solde vers celui-ci. Dans le cas où il ne serait pas possible de restituer le solde sur votre dernier moyen de paiement, il vous sera demandé de fournir les coordonnées d’un compte bancaire ouvert à votre nom auprès d’un prestataire de services établi dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen ayant conclu avec la France une convention comportant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, afin que nous puissions vérifier ce compte et restituer le solde.

9.5       Si nous ne pouvons pas vérifier les coordonnées bancaires, le solde du Compte Inactif sera bloqué pour une période de 6 ans. À tout moment, pendant cette période, vous pourrez obtenir le paiement de votre solde en nous fournissant les informations requises et à condition que nous ayons pu effectuer les vérifications requises. À expiration de la période de 6 ans et sans action de votre part, le solde du Compte sera transféré à l'État français après une déduction de 5 € pour frais administratifs.

10. Dépôts, Devise, et Comment vos fonds sont conservés et protégés

Dépôts

10.1    Vous ne pouvez effectuer des Transactions que dans la limite des fonds disponibles et crédités sur votre Compte. Cela signifie que, si vous souhaitez effectuer des Transactions via votre Compte, vous devez y déposer des fonds au préalable.

10.2    Pour en savoir plus sur comment effectuer un dépôt, cliquez ici. Nous sommes en droit de retirer et/ou de restreindre certains moyens de paiement/dépôt à tout moment, sans avoir à vous notifier.

10.3     Vous ne pouvez déposer des fonds sur votre Compte qu’à partir d’une source de paiement dont vous êtes le titulaire.

10.4     Nous ne facturons pas les dépôts effectués par carte de Débit/Crédit. Cependant, veuillez noter que certains émetteurs de cartes considèrent les transactions de paris comme des paiements « en espèces » et qu’ils peuvent donc vous prélever des frais pour avance de fonds. Pour en savoir plus, veuillez-vous renseigner auprès de l’émetteur de votre carte.

10.5     En déposant des fonds sur votre Compte, vous nous donnez instruction et nous acceptons, de conserver ces fonds ainsi que tout gain, dans le seul et unique but de les utiliser : (i) pour placer vos mises sur les sports ; et (ii) pour régler les frais ou charges que vous pouvez encourir dans le cadre de l’utilisation de nos Services (il s'agit du « But »). Les fonds déposés sur votre Compte sont garantis dans le cadre d’un contrat de fiducie. Nous vous informons par les présentes que le fiduciaire est IQ EQ Management (RCS Paris 431 252 121). Le contrat établi entre IQ EQ Management et nous couvre les fonds déposés par vous, sur votre Compte en accord avec la réglementation française. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez ainsi le bénéfice de la fiducie.

10.6     Nous ne sommes pas une banque, et vous ne pouvez pas utiliser votre Compte pour conserver des fonds qui ne sont pas destinés à être utilisés dans le cadre des Services. Les fonds présents sur votre Compte ne produisent aucun intérêt et aucun crédit ne vous sera accordé par nos soins (ce qui signifie que toutes les Transactions doivent donc être couvertes par des fonds suffisants sur votre Compte).

10.7     Les fonds sont déposés, misés et les gains versés en Euros.

11. Retraits

11.1     Vous pouvez retirer à tout moment tout solde en argent réel disponible sur votre Compte Permanent, sous réserve que :

(a)     tous les paiements effectués vers votre Compte ont été confirmés comme crédités et n'ont pas fait l'objet d'une rétrofacturation, d'un rejet, ou n'ont pas été annulés de toute autre façon ;

(b)     nous avons effectué nos Contrôles de Vérification sur votre Compte Provisoire (voir la Section 6.2 ci-dessus). Si nous vous avons demandé des informations afin de nous permettre d’effectuer ces Contrôles de Vérification (voir la Section 6.6 ci-dessus), tout retard dans la transmission de ces informations peut entraîner un retard lorsque vous retirez des fonds ;
(c)     nous ne sommes pas tenus de bloquer le paiement de votre dépôt et/ou de vos gains en vertu de la loi ou de la réglementation applicable et/ou nous n'avons pas reçu d'instruction en ce sens de la part d'une autorité de régulation; et


(d)     il n’existe actuellement aucune enquête en cours ou terminée (sauf si elle a été menée à terme et a fait l'objet d'une décision en votre faveur) :

i) sur une Interruption ou un Dysfonctionnement (tels que ces termes sont définis à la Section 22 ci-dessous) concernant tout aspect des Services que vous avez utilisés ; ou

ii) lorsque nous disposons de preuves raisonnables indiquant que vous êtes impliqué dans une Activité Interdite (définie à la Section 16.2 ci-dessous) nous autorisant à bloquer des fonds conformément à la Section 17.5 ci-dessous,

et dans les cas visés aux points (a) et (b) ci-dessus, vous reconnaissez et comprenez que, comme indiqué dans la section « Informations importantes » au début des présentes Conditions générales d’utilisation, nous sommes en droit d’annuler toute Transaction affectée, d’empêcher l’accès aux fonds (y compris les gains) et (en cas d'activités illégales ou interdites) à suspendre et, en dernier ressort, clôturer votre Compte.

11.2     Les retraits ne peuvent être effectués qu'au nom du titulaire du Compte enregistré et à destination de celui-ci.

11.3     Le compte bancaire de paiement doit être un compte courant ouvert auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen ayant conclu avec la France une convention comportant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

11.4     Les retraits peuvent être effectués en cliquant sur « Retrait » dans les paramètres de votre Compte, sous réserve que les fonds présents sur votre compte soient suffisants et sauf si les présentes Conditions nous obligent ou nous autorisent à bloquer des fonds (comme expliqué dans la Section 11.1 ci-dessus). Les retraits seront reversés vers le compte bancaire de paiement enregistré.

11.5     Nous n'imposons pas de montant maximum de retrait par jour, mais certains moyens de retrait ont leurs propres limites maximales par transaction. Veuillez consulter la section Retraits en cliquant ici pour obtenir de plus amples informations.

12. Placement des Transactions et Confirmation des Transactions

Placement des Transactions

12.1    Nous sommes en droit de refuser d'accepter tout ou partie d'une Transaction que vous avez demandée via les Services, si nous avons une raison légitime pour ce faire. Une raison légitime peut être, sans s’y limiter, les raisons énoncées à la Section 4.2 ou être due à une Activité Interdite (telle que définie à la Section 16.1).

12.2     Nous n’acceptons que les Transactions effectuées en ligne (notamment via l’application mobile). Les Transactions ne sont acceptées sous aucune autre forme (courrier, email, fax, etc.) et lorsqu’elles sont reçues par ces moyens, elles seront invalidées et nulles - qu’elles soient gagnantes ou perdantes.

12.3     Il vous incombe de vous assurer que les détails de vos Transactions sont corrects. Une fois les Transactions placées, vous ne pouvez pas les annuler. Vous ne pouvez modifier les Transactions qu'en utilisant la fonctionnalité « Modifier mon pari », lorsque celle-ci est disponible.

12.4     Vos fonds seront affectés aux Transactions dans l'ordre où elles sont placées et ne seront ensuite plus disponibles pour une autre utilisation. Les Transactions placées avec des fonds affectés à une ou plusieurs autres Transactions seront annulées.

12.5     Les Transactions ne seront pas valides si les fonds sur votre compte sont insuffisants pour couvrir la Transaction.

12.6    Toute Transaction que vous demandez en ligne ou via nos applications sera valide uniquement une fois acceptée par nos serveurs et sous réserve que nous ayons reçu le paiement dans son intégralité (voir Section 12.7). Chaque Transaction valide recevra un code de Transaction unique. Vous pouvez consulter l’historique de vos Transactions dans l’historique de votre Compte ou vous pouvez Nous contacter.

12.7     Les Transactions ne sont valides que lorsque nous avons reçu le paiement intégral. Les Transactions seront automatiquement annulées si nous n’avons pas reçu le paiement avant le début de l’événement concerné.

12.8     Des limites de gains maximums s’appliquent à nos Services. Le montant maximum pouvant être gagné pour certains sports et paris sera, le cas échéant, indiqué sur la sélection.

13. Promotions, Bonus et Offres

13.1    Nous pouvons proposer, de temps à autre, par le biais des Services, certains bonus, offres et/ou promotions, y compris (sans s'y limiter) des bet crédits, des prix en cash, des récompenses matérielles, des cartes cadeaux, des remises ou déductions, des offres de cashback (chacun étant séparément un « Bonus » et ensemble des « Bonus »). Les « bet crédits » sont une forme de solde promotionnel pouvant être utilisée pour placer des Transactions. Ils ne constituent pas de l’argent réel et ne peuvent pas être retirés. Les gains éventuels issus de Transactions placées à l’aide de bet crédits seront ajoutés à votre solde retirable, mais la mise effectuée en bet crédits ne sera pas restituée. 

13.2    Tous les Bonus sont soumis aux présentes Conditions, qui comme expliqué à la Section 1.2 ci-dessus, comprennent les conditions/règles spécifiques aux Bonus.

13.3    Tous les Bonus sont limités à un par personne.

13.4    Nous pouvons retirer, modifier ou annuler tout Bonus à tout moment et sans préavis. Si nous le faisons (et sauf dans les circonstances décrites à la Section 13.5 ci-dessous), tout Bonus auquel vous avez adhéré ou que vous avez acquis restera valable conformément et sous réserve des Conditions du Bonus applicables au moment de son offre.

13.5 Nous pouvons également empêcher l’octroi de nouveaux Bonus et/ou la réalisation de Bonus pour des raisons légales et réglementaires, y compris, mais sans s'y limiter, pour des raisons liées au jeu responsable.

13.6 Toute violation des conditions applicables au Bonus sera considérée comme une Activité Interdite (telle que définie à la Section 16.1).

14. Conditions de règlement des Transactions et Paiement des gains, ainsi que notre Droit de suspendre des types de pari/événements

14.1    Comme expliqué à la Section 12.8 ci-dessus, les Transactions sont soumises aux limites de gains maximums, lesquelles font partie des présentes Conditions.

14.2     Le calcul « Gains potentiels » disponible sur les Services est uniquement fourni à titre informatif, et toutes les Transactions seront calculées sur la base de la mise/du risque aux cotes acceptées. Dans le cas des Transactions de paris multiples/combinés avec une ou des sélection(s) annulée(s), le montant « Gains potentiels » sera réduit en conséquence.

14.3     Si une sélection comprise dans un pari multiple/combiné est déclarée non participante ou annulée, la Transaction sera réglée sur les sélections restantes.

14.4     Les gains provenant des Transactions réglées sont ajoutés au solde de votre Compte, sous réserve de nos droits d'annuler les gains/de bloquer des sommes, tel qu’expliqué et précisé dans les présentes Conditions.

14.5     Nous nous réservons le droit de (i) suspendre tout ou partie de nos types de pari sur tout événement ou série d'événements; (ii) bloquer le règlement, et/ou (iii) annuler les Transactions, dans chaque cas si nous disposons d’une preuve raisonnable que l'un des éléments suivants s'est produit en relation avec cet événement ou cette série d'événements :

(a)       l'intégrité de l'événement ou des événements a été remise en question ;

(b)       la/les cotes ou la masse ont été manipulées ;

(c) nous disposons de preuves raisonnables que des robots ou tout autre système automatisé ont placé un pari ;

(d) nous disposons de preuves raisonnables qu’un match a été truqué, en particulier lorsqu’il y a des schémas de pari irréguliers et/ou inhabituels ;

(e) lorsque nous avons reçu des données ou informations erronées provenant de flux de données ou d’autres sources relatives à un événement/type de pari. Nous n’annulerons pas les Transactions si nous nous basons sur ce motif (e), mais suspendrons simplement notre offre et/ou retarderons temporairement le règlement conformément aux points (i) et (ii) ci-dessus, à moins que et jusqu’à ce que des données ou informations puissent être vérifiées, après quoi les Transactions seront réglées conformément aux règles de détermination des paris prévues à la Section 15.3.

La preuve des éléments ci-dessus (sans s'y limiter) peut être basée sur la taille, le volume ou le schéma des Transactions placées auprès de nous sur tout ou partie de nos réseaux de paris. Si aucun comportement frauduleux ou illégal n'a été constaté à l'issue de notre enquête (et/ou, le cas échéant, de l'enquête de l’organisme dirigeant compétent du sport concerné), le règlement des Transactions concernées sera effectué. La décision rendue par l’organisme dirigeant concerné sera décisive.

14.6    Lorsqu'il existe des preuves qu'une série de Transactions comportant chacune la ou les même(s) sélection(s) a été placée par ou pour le même individu ou un groupe d’individus agissant de manière concertée, nous nous réservons le droit d’annuler les Transactions ou de bloquer le paiement des gains dans l'attente de l’issue de toute enquête ultérieure.

14.7     Pour les événements pour lesquels il n'y a pas d'heure officielle de départ déclarée, l'heure de début annoncée de l'événement sera considérée comme l'heure de départ. Si, pour quelque raison que ce soit, une Transaction est acceptée par inadvertance après le début d’un événement ou d’un match (autre qu’un pari en direct clairement indiqué sur les Services), les Transactions resteront valables à condition que le résultat final ne soit pas connu et qu’aucun participant ni aucune équipe n’ait obtenu un avantage matériel (par exemple, un changement de score, une expulsion pour l’autre équipe, etc.) au moment où la Transaction a été placée. Si, toutefois le résultat d'un événement/d'un type de pari est connu, nous annulerons la Transaction, qu’elle soit gagnante ou perdante. Les litiges concernant l'heure à laquelle une Transaction a été placée seront réglés en utilisant notre base de données relative aux Transactions. Sauf indication contraire, toutes les heures indiquées sur les Services et/ou mentionnées par notre personnel se rapportent à l'heure de la France.

14.8     Paris en direct : si nous disposons de preuves raisonnables qu’une Transaction a été placée après que le résultat d’un événement est connu, ou après que le participant ou l’équipe sélectionné(e) ait obtenu un avantage matériel (par exemple un changement de score, une expulsion pour l’autre équipe, etc.), nous annulerons la Transaction, qu‘elle soit gagnante ou perdante.

14.9     Il vous incombe de signaler vos gains et pertes, le cas échéant, aux autorités fiscales et/ou autres autorités de votre juridiction.

15. Paris sur les sports et événements spéciaux

15.1     Nous acceptons des Transactions sur les sports et autres événements spéciaux annoncés via les Services. Toutes ces Transactions sont soumises aux règles applicables à chaque sport, par exemple le football, le tennis, la boxe, etc. Lors d’un match entre deux équipes dont les participants sont nommés, si tout joueur est remplacé avant le début du match, toutes les Transactions placées avant le changement et relatives au joueur remplacé/non-partant seront annulées, qu‘elles soient gagnantes ou perdantes. Nos règles générales de paris s’appliquent à toute situation non couverte par des règles spéciales.

15.2     Sauf disposition contraire spécifiquement prévue dans les Règles des Paris sportifs, lorsque le résultat officiel du type de pari est une égalité, et qu’aucune cote n’a été proposée pour cette éventualité, toutes les Transactions sur les participants concernés par l’égalité seront annulées et les mises remboursées.

15.3     Le résultat d’un match ou d’un événement est déterminé le jour de sa conclusion à des fins de paris, sous réserve de confirmation par l’organisme sportif dirigeant concerné. Toute enquête ultérieure pouvant résulter en une décision annulée ne sera pas reconnue par bet365, et le règlement initial des Transactions restera valable. Si aucun résultat officiel émanant d’un organisme dirigeant approprié n’est disponible ou s’il y a un problème avec le résultat annoncé par cet organisme, nous ferons état du problème à ce dernier et/ou à l’ANJ et nous réglerons le pari en conséquence.

15.4     Si le lieu d’un événement sportif est modifié, toutes les Transactions placées sur la base du lieu initial seront annulées et les mises remboursées, sauf disposition contraire.

16. Activités Interdites

16.1    Vous ne pouvez utiliser les Services et votre Compte qu'à des fins de jeu licites, conformément aux présentes Conditions et à la réglementation en vigueur. Vous ne devez pas vous livrer, ni aider, faciliter ou inciter un tiers à se livrer à une activité que nous définissons ci-dessous comme une « Activité Interdite ». De même, vous reconnaissez et comprenez que les conséquences de vos actes incluront (en fonction des circonstances spécifiques) l'annulation de toutes les Transactions concernées, la retenue de tous les gains attribuables et la suspension et/ou la clôture de votre Compte. Vous pouvez également être tenu de nous indemniser pour les pertes que nous avons subies du fait de votre participation à une Activité Interdite (voir Section 24 ci-dessous).

16.2    Les activités suivantes sont définies comme une « Activité interdite » :

(a)       Si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez tenté de nous nuire ou de tirer un avantage injuste à notre égard ou à l’égard des Services ;

(b)       si vous tentez délibérément de contourner nos politiques et procédures de Jeu responsable ;

(c)       si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez utilisé les Services de manière frauduleuse et/ou à des fins illégales et/ou illicites ;

 (d)       si nous disposons de preuves raisonnables que vous êtes impliqué dans une stratégie de paris exploitant les différences de cotes entre différents bookmakers, ou impliquant de placer des paris sur tous les résultats possibles d'un événement, dans les deux cas afin de garantir un profit quel que soit le résultat de l'événement (parfois appelé  « arbitrage » ou « arbing ») ;

(e)        si nous disposons de preuves raisonnables que vous déposez ou retirez de l'argent, ou que vous utilisez les Services, sans jouer/parier véritablement ;

(f)       si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez utilisé les Services de manière déloyale, y compris si vous avez triché, agi sous forme de collusion ou tiré indûment profit de nous, des Services ou de tout autre utilisateur des Services ;

(g)       si nous disposons de preuves raisonnables que votre Compte est utilisé au profit ou pour le compte d'un tiers et/ou si vous utilisez les Services autrement que pour votre usage personnel et récréatif (y compris si vous utilisez le Compte d'un tiers) ;

(h)         si nous disposons de preuves raisonnables que vous déposez des fonds sur votre Compte sans avoir l'intention d'effectuer des Transactions ;

(i)         si le nom figurant sur votre Compte diffère du nom figurant sur le moyen de paiement utilisé pour effectuer des dépôts sur votre Compte, ou si vous demandez un retrait de votre solde vers un compte bancaire au nom d’un tiers ;

(j)       si vous utilisez ou si nous disposons de preuves raisonnables que vous tentez d'utiliser un VPN ou une technologie similaire pour dissimuler votre localisation ;

(k)         si nous avons reçu une notification de « rétrofacturation », de « refus », d'« annulation » et/ou de « retour » par le biais d'un mécanisme de dépôt utilisé sur votre Compte ; 

(l)      si vous faites un usage abusif des Bonus, y compris si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez tiré un avantage indu de tout Bonus, ou que vous avez cherché à en détourner l’usage ou à contourner les règles applicables aux Bonus ;

(m)       si vous fournissez des informations trompeuses lors de l'enregistrement d'un Compte ou lors de la procédure d’inscription, ou si vous fournissez ensuite des informations incorrectes, incomplètes ou prêtant à confusion (sauf lorsque vous fournissez des informations incorrectes, incomplètes ou prêtant à confusion afin de passer les étapes de vérification d’âge pertinentes, situation qui sera traitée comme décrit dans la section 6.2 ci-dessus) et/ou ne mettez pas à jour les informations fournies au moment de l’ouverture du Compte lorsqu’elles changent ;

(n)       si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez autorisé ou permis à quelqu'un d'autre d'utiliser votre Compte ou d'y accéder (sauf exception autorisée par nous telle que décrite à la Section 7.6 ci-dessus) ;

(o)       si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez délibérément ou frauduleusement ouvert ou utilisé un ou plusieurs Compte(s) Dupliqué(s), ce qui peut résulter de similitudes dans le comportement (y compris dans les activités de paris) et/ou d’informations partagées entre les comptes (y compris, par exemple, l’adresse postale, les adresses email, le numéro de téléphone, l’adresse IP, l’appareil, le mode de paiement, le compte bancaire) ;

(p)        si nous disposons de preuves raisonnables qu'il vous est interdit de conclure une Transaction en vertu d'une clause de votre contrat de travail, des présentes Conditions ou d'une règle d'un organisme sportif dirigeant ou d'un autre organisme professionnel dont vous êtes membre et qui vous est applicable ;

(q)       lorsqu'une Transaction est effectuée sur le résultat d'une course, d'une compétition ou d'un autre événement ou processus, ou sur la probabilité qu'une chose se produise ou non, et que nous disposons de preuves raisonnables que vous connaissez le résultat de cet(te) course/compétition/événement/processus ;

(r)        si nous disposons de preuves raisonnables que vous utilisez abusivement des informations non publiques pour effectuer une Transaction ;

(s)       si nous disposons de preuves raisonnables que vous effectuez des dépôts sur votre Compte avec de l'argent provenant d'activités criminelles et/ou illégales ;

(t)       si vous vous comportez de manière diffamatoire, abusive, obscène, discriminatoire ou autrement inappropriée à l'égard d'autres utilisateurs des Services, de notre équipe de Service client et/ou d'autres membres/représentants du personnel ;

(u)      si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez utilisé, développé, pris en charge ou autrement facilité l’utilisation de systèmes automatisés, d’appareils, de scripts, de programmes, de robots, de processus (y compris les robots d’indexation, les plugins et add-ons de navigateur ou toute autre technologie) ou de logiciels pour copier, supprimer et/ou extraire tout ou partie des Services, toute information ou donnée, enregistrement ou autre matériel sur les Services ou toute partie de ceux-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les résultats, statistiques, données sportives et calendriers des matchs, cotes et statistiques de paris, API, arrière-plan technologique, logiciel ou code), ou toute autre information ou donnée sur ou contenue dans ou étant partie des Services et/ou de son code source (parfois appelé « screen scraping » (capture de données d'écran) ou « scraping ») ;

(v)       si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez cherché à faire un usage commercial de la totalité ou d’une partie des Services, des informations ou des données contenues sur les Services (y compris, mais sans s'y limiter, résultats, statistiques, données sportives et calendriers des matchs, cotes et statistiques de paris), ou de toute autre information ou donnée contenue dans les Services et/ou leur code source ;

(w)       si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez, de quelque manière que ce soit, interféré, interrompu ou manipulé le fonctionnement des Services ou le fonctionnement normal de l'un d'entre eux ;

(x)       si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez utilisé des programmes ou logiciels tiers d'assistance externe aux joueurs qui sont conçus pour fournir un avantage déloyal aux clients, y compris (mais sans s'y limiter) l'utilisation de l'intelligence artificielle, de joueurs automatisés (bots) et/ou de logiciels d'assistance aux joueurs ;

(y)     si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez à plusieurs reprises exploité ou participé à l’exploitation d’une faute, faille ou Erreur (y compris toute Erreur, Dysfonctionnement ou Interruption tel que défini à la Section 22 ci-dessous) dans les Services et/ou dans notre logiciel ou celui d’un tiers, sauf pour les erreurs qui sont considérées comme des « erreurs inexcusables » selon la jurisprudence française ;

(z) si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez, ou avez tenté de, vendre, transférer et/ou acquérir tout Compte appartenant à un autre client ;

(aa)     si nous disposons de preuves raisonnables que vous êtes un individu interdit de jeux conformément à la réglementation locale ;

(bb)       si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez été diagnostiqué comme présentant un problème ou un trouble de jeu ;

(cc) si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez pris part à, ou procuré, toute forme de mesure de contournement contre toute mesure technique déployée ou utilisée sur toute partie des Services pour empêcher la copie, le scraping ou autre utilisation abusive des Services ou de tout(e) information ou donnée, enregistrement ou autre matériel sur les Services ; et/ou ;

(dd) si vous (sauf dans la mesure permise par une disposition impérative de la loi applicable qui ne peut pas être écartée par voie contractuelle) reproduisez des éléments, informations, données ou contenu sur ou dans les Services dans le cadre d’activités d’exploration de texte et de données ou à des fins de formation ou autrement pour développer ou déployer un système basé sur l’IA.

17. Suspension et Clôture de votre Compte à notre initiative

17.1    Nous pouvons (selon les circonstances propres au cas d’espèce) clôturer, restreindre ou suspendre votre Compte à tout moment et sans préavis lorsque nous disposons de preuves raisonnables que vous avez participé à une Activité Interdite ou avez violé les Conditions. La restriction de votre Compte peut notamment, à titre d'exemple et sans s'y limiter, inclure une restriction concernant l'utilisation de certains moyens de paiement (lorsque, par exemple, nous avons des raisons de croire qu'une activité frauduleuse ou toute autre Activité interdite a pu être commise en lien avec un certain moyen de paiement). Si nous clôturons votre Compte, la relation contractuelle nous unissant sera alors terminée.

17.2    Nous pouvons également clôturer votre Compte sans préavis si nous découvrons que vous n’avez pas rempli les critères d’éligibilité (voir la section 4 ci-dessus) pour ouvrir un Compte.

17.3 Si nous disposons de preuves raisonnables que vous vous êtes livré à une Activité Interdite, nous restreindrons ou suspendrons votre Compte sans préavis, et celui-ci restera restreint/suspendu pendant la durée de l'enquête. Une fois votre Compte restreint ou suspendu, vous en serez informé. Vous acceptez de pleinement coopérer avec toute enquête de ce type. Vous ne pourrez pas accéder à vos fonds ni les retirer pendant les périodes de suspension, et tout solde restera sur le Compte. Nous ferons tout notre possible pour mener notre enquête dans un délai raisonnable, mais vous reconnaissez que tout retard de votre part à répondre à nos demandes d'informations ou autres demandes affectera notre capacité à le faire.

17.4    Si notre enquête aboutit à la conclusion (en agissant raisonnablement) que le problème a été résolu à notre satisfaction, nous lèverons la suspension sur le Compte. Si notre enquête aboutit à la conclusion (en agissant raisonnablement) que vous vous êtes livré à une Activité Interdite, nous clôturerons votre Compte de manière permanente. Dans ces circonstances, vos données peuvent être transmises à toute autorité de régulation concernée ou à tout autre tierce partie externe concernée. Dans tous les cas, nous vous informerons du résultat de notre enquête.

17.5    Nous pouvons également être amenés à restreindre, suspendre ou clôturer des comptes pour des raisons légales ou réglementaires, y compris lorsqu'une autorité compétente et/ou les conditions de notre agrément nous y obligent. Ces actions, le cas échéant, peuvent affecter l'utilisation de votre Compte.

17.6    Si nous clôturons votre Compte, tout solde positif en argent réel disponible sur votre Compte au moment de cette clôture vous sera remboursé, sauf:

(a)       si vous avez participé à une activité illégale et à condition que nous soyons autorisé en vertu des lois, règlementations et ordonnances ou directives des autorités publiques applicables à conserver votre solde ; et

(b)       si nous disposons de preuves raisonnables que vous avez participé à toute Activité Interdite, nous retiendrons tout ou partie du solde du Compte et/ou annulerons ou récupérerons sur les dépôts effectués sur votre Compte, les paiements, les Bonus et/ou tous les gains (le cas échéant) dans chaque cas, dans la mesure où ils sont imputables à l'Activité ou aux Activités Interdite(s) concernée(s).

18. Clôture de votre compte

Si vous souhaitez clôturer votre Compte, veuillez le faire depuis notre page Clôture du compte en cliquant ici, ou autrement en nous contactant.

19. Votre Équipement

19.1    Votre équipement informatique ou votre téléphone mobile et votre connexion Internet peuvent affecter les performances et/ou le fonctionnement des Services.

19.2    Cliquez ici pour de plus amples informations concernant les exigences en matière d'accessibilité des services et les questions techniques relatives à l'utilisation des Services.

20. Logiciel et Technologie

20.1    Pour pouvoir utiliser certains éléments des Services, il se peut que vous deviez télécharger un logiciel (le « Logiciel »).

20.2    En outre, certains fournisseurs de produits tiers peuvent vous demander d'accepter des Conditions générales supplémentaires régissant l'utilisation de leurs produits. Si vous n’acceptez pas lesdites conditions, n’utilisez pas le logiciel tiers concerné.

20.3    Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que dans le but d'utiliser les Services tels qu'ils sont conçus et, sauf dans la mesure permise par la loi applicable, à aucune autre fin que ce soit.

20.4    Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel, dans le seul et unique objectif d’utiliser les Services bet365, tels qu'ils sont conçus pour être utilisés, conformément aux dispositions ci-après.

(a)        Vous n’êtes pas autorisé à : (i) installer ou lancer le Logiciel sur un serveur ou un autre dispositif en réseau ou prendre d’autres mesures pour mettre le Logiciel à la disposition de toute autre personne par l’intermédiaire d’un « tableau d’affichage », d’un service en ligne, d’une connexion à distance ou d’un réseau ; (ii) accorder une sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf disposition expresse des présentes Conditions) votre licence d’utilisation du Logiciel ou faire ou distribuer des copies du Logiciel ; (iii) entrer, accéder ou tenter d’entrer, d’accéder ou de contourner de quelconque façon notre système de sécurité ou d’interférer de quelconque façon (y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de robots ou de dispositifs similaires) avec les produits concernés ou les Services, ou tenter d’apporter des modifications au Logiciel et/ou à ses fonctions ou composants ; ou (iv) copier ou traduire toute documentation utilisateur fournie en ligne ou sous format électronique. En outre, et sauf dans la mesure minimale autorisée par la législation en vigueur relative aux programmes informatiques, vous n’êtes pas autorisé à : (a) traduire, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier de quelconque façon le Logiciel ou créer des produits dérivés basés sur le Logiciel ; (b) faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire, tenter de découvrir le code source du Logiciel ou créer des produits dérivés basés sur tout ou une partie du Logiciel.

(b)        Vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel. Le logiciel est la propriété exclusive de bet365 ou d’une société tierce fournisseur de logiciels (le « Fournisseur de Logiciels »). Tout logiciel, et la documentation qui l’accompagne, qui nous ont été concédés sous licence sont des produits exclusifs du Fournisseur de Logiciels et sont protégés dans le monde entier par la législation sur le droit d'auteur. Votre utilisation du Logiciel ne vous donne pas propriété des droits de propriété intellectuelle du Logiciel.

(c)        En cas d’Erreurs de communication ou du système (telles que définies à la Section 22 ci-dessous) survenant dans le cadre de la gestion des Comptes ou d’autres fonctions ou composants du Logiciel, nous nous réservons le droit de retirer tous les produits concernés des Services et de prendre toute autre mesure pour corriger lesdites Erreurs.

(d)        Vous reconnaissez que votre façon d’utiliser le Logiciel échappe à notre contrôle et se fait à vos risques.

(e)         Le Logiciel peut comprendre des informations confidentielles secrètes et importantes pour le Fournisseur de logiciels et/ou pour notre société. Vous êtes autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations confidentielles uniquement en stricte conformité avec les présentes Conditions.

20.5    Vous ne devez pas utiliser abusivement les Services en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres contenus malveillants ou technologiquement nocifs. En particulier, vous ne devez pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber tout ou partie des Services ; tout équipement ou réseau sur lesquels sont stockés les Services ; tout logiciel utilisé en relation avec la mise à disposition des Services ; ou tout équipement, logiciel ou site Web possédé ou utilisé par une tierce partie. Vous ne devez pas attaquer nos Services au moyen d’une attaque en déni de service. Sauf dans le cas où nous n'aurions pas pris de mesures adaptées, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causés par une attaque en déni de service distribué, des virus ou un autre contenu technologiquement nocif susceptibles d’infecter vos programmes, données et équipements informatiques ou tout autre matériel privé, en raison de votre utilisation des Services, du Logiciel ou de votre téléchargement de tout contenu publié sur les Services ou sur tout site Web qui lui est lié, lorsqu’une telle perte ou dommage résulte d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil français.

21. Contenu tiers

21.1    Nous recevons des fils d’actualité, des commentaires et du contenu provenant d’un certain nombre de fournisseurs. Certains fournisseurs tiers de produits peuvent vous demander d’accepter des conditions générales supplémentaires régissant l’utilisation de leurs fils d’actualité, commentaires et contenu (y compris ceux spécifiés à la Section 21.2 ci-dessous). Si vous n’acceptez pas les Conditions générales des tierces parties concernées, n’utilisez pas leurs fils d’actualité, commentaires et contenu.

21.2    Les Conditions générales pour les utilisateurs finaux des flux, des commentaires et du contenu de Racing TV sont disponibles ici.

21.3    Lorsque les Services contiennent des liens vers des sites Web et des ressources d’une tierce partie, lesdits liens vous sont uniquement fournis à titre d’information. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu desdits sites ou ressources, et déclinons toute responsabilité les concernant ou concernant toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers le site Web d’une tierce partie ne constitue pas une approbation du site Web, du produit ou des services (le cas échéant) de ladite tierce partie.

22. Dysfonctionnements, Erreurs et Interruptions

22.1    Nous nous efforçons de vous fournir une plateforme de paris de haute qualité, mais nous ne pouvons pas garantir que les Services fonctionneront correctement à tout moment. Diverses sortes d'erreurs peuvent se produire - techniques, humaines ou autres - et vous comprenez et acceptez que nous vous fournissons les Services, et que vous devez les accepter, dans l'état dans lequel nous sommes parfois amenés à les rendre disponibles de temps à autre.

22.2    Dans cette section, nous décrivons les problèmes qui peuvent survenir et les droits dont nous disposons dans de tels cas.

22.3    Voici quelques définitions clés pour vous aider à comprendre cette section :

Un « Dysfonctionnement » désigne le cas où un processus automatisé ne fonctionne pas comme il a été conçu ou prévu, par exemple lorsqu'un logiciel présente une variation par rapport aux spécifications ou paramètres de performance prévus, ou lorsque deux logiciels ne parviennent pas à s'interfacer ou à communiquer l'un avec l'autre de la manière prévue ou conçue, dans les deux cas de manière à produire un résultat qui n'est pas celui qui a été prévu ou conçu. Ces dysfonctionnements peuvent être apparents ou non, que ce soit à votre égard ou au notre. Les erreurs inexcusables conformément à la jurisprudence française qui nous sont imputables ne sont pas considérées comme des dysfonctionnements.

Une « Erreur » désigne une erreur technique ou opérationnelle mais exclut toutes les « erreurs inexcusables » au sens que lui donne la jurisprudence française.

Une « Interruption » se réfère à une interruption d'une Transaction de jeu pour quelque raison que ce soit, par exemple une interruption causée par une défaillance de l'internet ou de la connectivité, une latence sévère dans les communications, ou une défaillance technique due à un désastre ou à un événement imprévu.

22.4   Lorsque l'une des situations ci-dessus se produit, il est important que vous compreniez et acceptiez ce qui suit avant d'utiliser les Services, comme nous l'avons précisé dans la section « Informations importantes » en haut des présentes Conditions générales d’utilisation :

Dysfonctionnements

22.5    Si, à la suite d'un Dysfonctionnement, votre Compte est crédité de gains que vous n'auriez pas reçus sans ce Dysfonctionnement, nous pourrons annuler la Transaction concernée et toute autre Transaction connexe et conserver les gains en question. Ceci s'applique même si le produit de jeu d’argent et de hasard ou le Bonus en question aurait pu engendrer le même montant ou un montant similaire de gains sans l'intervention du Dysfonctionnement et ceci s'applique que le Dysfonctionnement ait été apparent ou non, que ce soit à votre égard ou au notre. Si vous avez retiré ces gains, vous acceptez de nous rembourser le montant afférent dès que nous vous le demanderons.

22.6   Lorsqu'un Dysfonctionnement est ou devient apparent ou évident selon vous, ou lorsque vous soupçonnez qu'un Dysfonctionnement est peut-être en train de se produire, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser le(s) Service(s) concerné(s) et de Nous contacter immédiatement.

Erreurs

22.7    En cas d'Erreur, nous pouvons suspendre l'événement/le type de pari affecté le temps que nous examinons le problème, et nous procéderons au règlement des Transactions comme indiqué ci-dessous :

(a)    Match incorrect - lorsqu’un joueur ou une équipe incorrecte est coté(e) pour un match, les Transactions seront annulées.

(b)    Type de pari incorrect - si un type de pari incorrect est coté pour un match ou événement, les Transactions placées sur ce type de pari seront annulées et d’autres types de pari peuvent également être annulés.

(c)    Paris tardifs - lorsqu'un « Pari tardif » (c’est-à-dire un pari placé alors que le résultat est déjà connu) est accepté par inadvertance, la Transaction sera annulée.

22.8    Si, à la suite d'une Erreur, votre Compte est crédité de gains que vous n'auriez pas reçus sans cette Erreur, nous nous réservons le droit d'annuler la Transaction concernée et toute(s) Transaction(s) connexe(s) et de bloquer les gains en question. Ceci s'applique même si le produit de jeu d’argent et de hasard ou le Bonus en question aurait pu générer un gain identique ou similaire sans l'intervention de l'Erreur, et ceci s'applique que l'Erreur ait été apparente ou non, que ce soit à votre égard ou au notre. Si vous avez retiré ces gains crédités suite à une Erreur, vous acceptez de nous rembourser le montant afférent dès que nous vous le demanderons.

22.9    Lorsqu'une Erreur est ou devient apparente ou évidente selon vous ou lorsque vous soupçonnez qu'une Erreur est peut-être en train de se produire, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser le(s) Service(s) concerné(s) et de Nous contacter immédiatement.

22.10  Notre priorité est de nous assurer que nous traitons les Interruptions d'une manière équitable et qui ne désavantage pas systématiquement nos clients.

22.11  En ce qui concerne les activités de paris : nous nous réservons le droit de suspendre les types de pari, d'annuler les Transactions et de restituer leurs mises aux clients.

23. Absence de hasard et d’ambiguïté

23.1    Le hasard est un élément constitutif des paris sportifs. Tout pari sur un événement implique le caractère aléatoire de sa survenance au moment où il est placé. En l’absence de hasard, une Transaction ne peut pas être valablement placée et nous annulerons la Transaction concernée et les mises vous seront remboursées. Par exemple, nous annulerons les Transactions sur des résultats connus ou impossibles.

23.2    Si le libellé ou la formulation d’un pari est imprécis ou ambigu, de sorte que la Transaction placée ne peut donner lieu à un contrat de pari valide, nous annulerons la Transaction concernée et les mises vous seront remboursées. Dans ces situations, l’objet exact de la Transaction ne peut pas être identifié, et il n’est pas possible de déterminer si le pari est gagnant ou perdant, et par conséquent la Transaction est annulée.

24. Votre responsabilité envers nous, notre Droit à compensation

24.1    Nous pouvons compenser tout solde créditeur de votre Compte avec toute somme que vous nous devez.

24.2    Vous acceptez de nous indemniser pour tous les coûts, frais ou pertes subis ou encourus en raison de toute Activité Interdite de votre part.

25. Jeu Responsable

25.1    Nous nous engageons en faveur du jeu responsable. Nous nous efforçons de promouvoir les jeux d'argent et de hasard en tant qu'activité de loisirs agréable et nous pensons que le jeu ne peut rester ainsi que si vous gardez le contrôle et jouez de manière responsable. Toutefois, nous sommes conscients que le jeu peut, pour certaines personnes, cesser d’être un loisir inoffensif et devenir un problème.

25.2    Nous avons mis en place un certain nombre d'outils pour vous aider à garder le contrôle de vos habitudes de jeu. Par exemple vous disposez des options Pause, Limites de dépôt, Vérifications et contrôles, Auto-exclusion, Calcul de budget, Suivi de votre activité et Bloquer l’accès au jeu. En particulier, lorsque vous vous inscrivez et ouvrez votre Compte, vous devez saisir certaines informations vous concernant et contrôler votre capacité à jouer en paramétrant :

(a) une limite hebdomadaire pour les dépôts effectués sur votre Compte ;

(b) une limite hebdomadaire (fixée à 7 jours consécutifs) pour vos paris ; et

(c) un seuil de retrait automatique.

25.3    Pour de plus amples informations, pour tout conseil et soutien, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que vous pouvez modifier les paramètres des limites de jeu à tout moment en augmentant ou en diminuant les limites.

26. Droits de Propriété Intellectuelle

26.1    Les Services et leur contenu sont protégés par des lois internationales sur les droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le propriétaire desdits droits est bet365, ses sociétés affiliées et/ou tout autre concédant de licence tiers.

26.2    Tous les noms et logos de produits et d’entreprises mentionnés sur les Services sont les marques commerciales, marques de service ou noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs, y compris de bet365 (le cas échéant).

26.3    Sauf dans la mesure requise pour placer des Transactions, aucune partie des Services ne peut être reproduite ou stockée, modifiée, copiée, republiée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, ou inclus dans tout autre site Web ou dans tout système ou service de récupération électronique public ou privé, y compris mais sans s’y limiter le texte, les graphiques, la vidéo, les messages, le code et/ou les logiciels.

27. Confidentialité et Cookies

27.1    Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dont vous pouvez consulter un exemplaire en cliquant ici.

27.2    Notre Politique de cookies, dont un exemplaire est disponible en cliquant ici, explique ce que sont les cookies, comment ils sont utilisés sur les Services et comment gérer leur utilisation.

28. Autres conditions juridiques importantes

28.1    Si vous violez les présentes Conditions et que nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, nous pourrons toujours exercer nos droits et recours dans toute autre situation où vous violerez les présentes Conditions.

28.2    Les droits et recours prévus par les présentes Conditions sont cumulatifs et (sauf mention contraire aux présentes) n’excluent aucun autre droit ou recours à notre disposition.

28.3    Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une instance compétente, les autres dispositions continueront à s'appliquer.

28.4    Sous réserve de l’obtention des autorisation réglementaires nécessaires, nous pouvons à tout moment transférer nos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons souhaiter transférer nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à une autre société de notre groupe ou à toute autre entité juridique, notamment en cas de restructuration ou de vente de nos activités. Vous acceptez que nous le fassions à condition que, dans le cas d'un tel transfert, après que nous vous ayons notifié la date à laquelle ce transfert aura lieu, vos droits en vertu des présentes Conditions soient opposables à la nouvelle entité juridique. Si ce changement ne vous satisfait pas, vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment.

28.5    Les présentes Conditions ne concernent que vous personnellement. Vous ne pouvez transférer ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, ni votre compte, à une autre personne.

28.6    Si nous devons vous notifier ou vous contacter en vertu des présentes Conditions, nous le ferons en utilisant les informations enregistrées sur votre Compte ou par le biais d'une notification sur nos sites Web, applications et/ou sur d'autres parties des Services. Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire en suivant le lien suivant Nous contacter.

29. Réclamations et Litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

29.1    Dans cette Section 29 :

(a) « Litige de jeu » désigne une plainte qui concerne toute Transaction de jeu (y compris la gestion de la Transaction) ou qui est liée à la gestion ou au fonctionnement de votre Compte et qui n’a pas été résolue lors de la première étape de notre procédure de réclamation décrite ci-dessous ; et

(b) « Consommateur » désigne toute personne agissant entièrement ou principalement à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

29.2    En cas de réclamation ou de litige découlant d'une Transaction ou en rapport avec les Services, veuillez suivre notre procédure de réclamation interne que vous trouverez ici.

29.3    Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre une réclamation ou un litige de jeu à l’issue de la Procédure de Réclamation publiée, vous pouvez contacter le Médiateur des Jeux à l’adresse postale suivante : Médiateur des jeux, Immeuble TRIEO, 11 boulevard Galliéni, 92130 Issy-les-Moulineaux France, ou à l’adresse email suivante : mediation@anj.fr. Le site Web du Médiateur des Jeux est disponible à l’adresse suivante : www.mediateurdesjeux.fr.

29.4    Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de leur objet ou s'y rapportant, sont régis par la loi française.

29.5    Les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour régler tout litige pouvant découler des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, étant entendu que le choix de la loi française ne vous empêchera pas d'engager une procédure devant les tribunaux de votre pays d'origine, si celui-ci est différent. Si le litige n’est pas un Litige de Jeu, une action en justice peut également être intentée par bet365, à sa seule et entière discrétion, contre toute partie violant ces Conditions générales, à son choix, devant les tribunaux du lieu de domicile de cette partie, et, s’il y a plusieurs parties, devant la juridiction du lieu du domicile de l’une de ces parties, et toutes les autres parties devront se soumettre à cette juridiction.